Acheter en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) à l’île Maurice
Acheter en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une excellente option pour investir dans l’immobilier à Maurice. Depuis quelques années, ce type de contrat a connu une progression remarquable dans l’Île. Il permet aux investisseurs particuliers ou institutionnels d’acquérir un bien immobilier neuf en toute sécurité et dans le respect de la législation. Le bien n’est pas encore construit ou en cours de construction mais le promoteur s’engage à livrer à l’acheteur un bien conforme aux plans et notices descriptives.
La tendance du moment
La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement, aussi connue comme l’achat sur plan, est la tendance en matière de transaction immobilière à l’Île Maurice. La VEFA fait l’objet d’une réglementation spécifique stricte prévue par le Code civil mauricien. Elle permet aux particuliers d’acquérir un bien immobilier tout en profitant d’un mode de paiement échelonné. C’est le promoteur immobilier qui prend en charge la construction de la maison. Il s’occupe de toutes les démarches, y compris la demande de permis de construire, l’assurance, la construction et la surveillance des travaux. Mais surtout, dans le cadre d’une VEFA, le promoteur doit se doter d’une garantie financière d’achèvement. Il s’agit d’une garantie bancaire par laquelle un établissement financier s’engage à financer l’achèvement des travaux en cas de défaillance du promoteur.
Les principaux avantages
La VEFA permet aux acquéreurs d’un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages. Par exemple, ce contrat évite d’avoir à régler d’un seul coup la totalité du prix du bien. L’acquéreur n’a rien à craindre car l’échelonnement des paiements est régi par l’article 1601-3 du Code civil mauricien. Celui-ci donne des précisions sur le calendrier des paiements en fonction de l’avancement du projet.
Les différentes étapes à suivre
La VEFA comporte trois étapes essentielles :
- le contrat de réservation et le dépôt de garantie ;
- l’acte de vente chez le notaire et le paiement échelonné du prix ;
- la réception des travaux et la livraison du bien immobilier ;
Le contrat de réservation est le premier contrat signé entre le promoteur et l’acquéreur. Il comporte les mentions obligatoires et permet de réserver le bien immobilier. À la signature de ce contrat, l’acquéreur doit verser un acompte qui représente le dépôt de garantie sur un compte ouvert chez un notaire. Le montant du bien est payable par tranche, dont 25% à la signature du contrat de vente.
La réglementation en vigueur
Il faut tout d’abord souligner que l’île Maurice est une ancienne colonie française. Dans le secteur immobilier comme dans d’autres domaines, elle a conservé de nombreuses notions légales similaires à la France. La VEFA en fait partie. Selon le Code civil, avec la VEFA, le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol et, le cas échéant, la propriété des constructions existantes. L’acheteur doit payer le prix des travaux en fonction de leur avancement. Le futur propriétaire n’a rien à craindre car la garantie financière d’achèvement donne l’assurance et la protection en cas de défaillance du promoteur.
Maurice est une destination prisée pour l’investissement immobilier avec ses belles plages, ses différents sites touristiques, sa stabilité politique, ses nombreux avantages fiscaux et son climat des affaires favorable. La Compagnie de Beau Vallon Ltée intervient depuis plus de 15 ans dans le secteur immobilier. Ce promoteur immobilier donne la possibilité aux acquéreurs mauriciens et étrangers d’acheter un bien immobilier en VEFA dans le Sud-Est de l’île, une région préservée et authentique. Une équipe de professionnels assure la réalisation du projet immobilier dans le respect de la législation en vigueur.