Faciliter l’achat immobilier à l’île Maurice
avec le Property Development Scheme

Le Property Development Scheme offre de nombreux avantages à tout ressortissant étranger qui souhaite investir dans l’immobilier à Maurice. Par exemple, si vous achetez un bien d’une valeur supérieure ou égale à UDS 500 000, votre conjoint(e), vos enfants âgés de moins de 24 ans et vous-même pouvez obtenir le statut de résident permanent.

Afin d’encourager les investissements locaux et étrangers dans le secteur immobilier, le gouvernement mauricien a lancé l’Integrated Resort Scheme (IRS) en 2002, puis le Real Estate Scheme (RES) en 2008. Ces deux programmes ont été remplacés en 2015 par le Property Development Scheme (PDS), qui a pour but de faciliter l’acquisition de biens immobiliers à Maurice par des étrangers. Ce programme vise à harmoniser les procédures d’achat, et abolit notamment les différences entre les petits et grands terrains, qui sont depuis soumis à une taxe unique. Sous le régime du PDS, la taxe d’enregistrement du prix d’acquisition d’un bien résidentiel est fixée à un taux uniforme de 5 %.

Si le but premier du PDS  est de faciliter la construction de résidences de luxe à destination des étrangers, le programme comprend aussi une dimension sociale au profit des communautés locales.

Les caractéristiques du PDS

Le PDS concerne la construction d’au moins six unités résidentielles de luxe (comme des villas, des duplex et des appartements) sur des terrains en toute propriété d’une superficie d’au moins 0,422 hectare (1 arpent). Le programme immobilier doit inclure des espaces publics favorisant les interactions sociales, et offrir des infrastructures commerciales et de loisirs de qualité. Doivent aussi être assurés les services de gardiennage, de maintenance et de sécurité, ainsi que le traitement des eaux usées et la collecte des déchets.
D’autre part, les programmes PDS doivent contribuer financièrement à des activités et des projets communautaires locaux.

Investir à l’île Maurice : les avantages

Il y a de nombreux avantages à investir dans l’immobilier à l’île Maurice sous le Property Development Scheme. Par exemple, si le bien que vous achetez a une valeur de USD 500 000 ou plus, vous serez automatiquement éligible à un permis de résidence, ainsi que votre conjoint(e) et vos enfants âgés de moins de 24 ans. Le permis de résidence vous permettra alors de circuler à votre guise – toutefois, pour être considéré comme un résident fiscal, vous devrez passer au moins 183 jours par année calendaire à Maurice.

Vous pouvez aussi confier votre propriété, durant votre absence, à des agents immobiliers à la réputation bien établie. Ces derniers s’occuperont de la gestion et de la location de votre bien, pendant tout ou partie de l’année.

En tant que résident à Maurice, vous bénéficierez d’une taxe uniforme de 15 %, qui s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, ainsi que de frais d’enregistrement de seulement 5 % sur les transactions immobilières.

Autres avantages : pas de taxe sur les gains en capital à la revente du bien, pas de retenue à la source sur les intérêts et les dividendes, et rapatriement libre des bénéfices, dividendes et capital.

De plus, pour les acquéreurs français, leur investissement est exempté d’impôt sur la fortune immobilière, et ils n’ont à s’acquitter ni de la CSG (contribution sociale généralisée) ni de la taxe immobilière. Et comme Maurice et la France ont signé un accord de non double imposition, tout revenu qui pourrait résulter de la location du bien immobilier sera taxé à Maurice à hauteur de seulement 15%. D’autre part, un bien immobilier situé à l’Ile Maurice est exclu du calcul du patrimoine d’un résident fiscal français et n’a pas à être déclaré au titre de l’IFI.

Ajoutez à tout cela un climat politique stable, une croissance constante du Produit intérieur brut (PIB), et un cadre de vie exceptionnel toute l’année dans l’une des destinations de luxe les plus prisées au monde, et vous comprendrez sans peine pourquoi investir dans l’immobilier à l’île Maurice n’a jamais été aussi attirant.